Le COMITE DE PRIVATISATION : MISSIONS ET PRINCIPAUX RESULTATS OBTENUS
Le Secteur privé occupe une place privilégiée dans la stratégie de croissance économique de la Côte d'Ivoire. Afin d'augmenter le rôle de ce Secteur, la Côte d'Ivoire a engagé à partir des années 1990, un programme de privatisation, avec pour principaux objectifs :
- la prise en charge du financement du secteur marchand par le secteur privé ;
- l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises ;
- la réduction des subventions publiques et de l'endettement de l'Etat ;
- la promotion de l'épargne et de l'investissement des nationaux ;
- le développement du marché financier.
La mise en œuvre du programme de privatisation a permis d'atteindre des résultats appréciables, faisant de la Côte d'Ivoire une référence en Afrique Subsaharienne, en matière de privatisation.
Ainsi, une centaine d'entreprises publiques ont été cédées au secteur privé et une vingtaine liquidées depuis le début du programme. Selon une étude effectuée par Boston Institute for Developing Economies (BIDE), la valeur ajoutée des entreprises à participation publique majoritaire a baissé de 70 %, au profit du secteur privé, passant sa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) de 9,5 % en 1994 à 2,8% en 1997.Sur la période 1994 à 1998, plus de 330 milliards de FCFA ont été investis par les sociétés privatisées et les emplois créés sont devenus à un taux annuel moyen de 4%.
En termes de recettes, le montant total des ressources financières générées par la privatisation sur la période 1992 à 2015 se chiffre à 370,3 milliards de FCFA.
Les crises socio-politiques qui se sont succédées à partir de 1999 ont entraîné un fort ralentissement, voire une interruption des opérations de privatisation.
Avec le retour à la stabilité, le Conseil des Ministres du 29 juin 2011 a relancé le processus de désengagement de l'État du secteur productif au profit des investisseurs privés, afin de permettre un recentrage de l'action de la puissance publique sur ses missions essentielles, notamment l'éducation, la santé, la sécurité, la construction d'infrastructures diverses, la préservation de l'environnement ; en un mot, l'amélioration du cadre de vie des populations.
Outre les objectifs visés, le nouveau programme vise à réduire de 25 % la taille du portefeuille des entreprises publiques. Il est conforme à la décision du Gouvernement prise en Conseil des Ministres en date du 23 mai 2012, définissant les nouveaux axes d'orientation stratégique pour une gestion optimale des entreprises publiques, dont l'axe n°1 recommande la définition d'un nouveau périmètre d'intervention de l'action économique de l'État.
Le Président de la République, son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA a pris le décret n°2013-321 du 21 mai 2013 pour nommer les membres du Comité de Privatisation.Au nombre de onze (11),ceux-ci sont chargés notamment :
- de l'évaluation des offres sur la base des travaux de la Cellule Technique et de la sélection des repreneurs ;
- de la formulation des modes de privatisation pour chaque entreprise ;
- de l'approbation des résultats des études relatives à la privatisation des entreprises ;
- de la détermination du prix d'offre et du prix de cession des actions et des actifs ;
- de l'élaboration du rapport annuel d'activités du programme de privatisation à soumettre au gouvernement.
Ils proposent au Gouvernement, pour chaque entreprise à privatiser, la proportion de titres susceptibles d'être cédés en priorité aux personnes physiques ou morales de nationalité ivoirienne.
Dans le cadre du programme en cours, le Gouvernement a arrêté, en Conseil des Ministres du 02 décembre 2013, une liste de quinze (15) sociétés à privatiser, exerçant dans divers secteurs d'activités, notamment les télécommunications, l'agro-industrie , la banque. A ces sociétés, ont été ajoutées les villas attenantes à l'HOTEL INDENIE d'Abengourou et la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI), tandis que la Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) a été retirée de la liste, à la suite de son retrait d'agrément et de sa mise en liquidation par arrêté n°215/MPMEF/DGTCP/DT du 30 septembre 2014.
Le Président du Comité de Privatisation
