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ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA CELLULE TECHNIQUE


Ledécret n°94-520 du 21 septembre 1994 a doté le Comité de Privatisation d’une Cellule Technique placée sous sa responsabilité, qui l’assiste pour la préparation et la réalisation des opérations de privatisation. La Cellule Technique gère au quotidien les opérations de privatisation. Elle est placée sous l’autorité d’un Coordonnateur, nommé par arrêté du Premier Ministre.
Dans le cadre de ses activités, la Cellule Technique est chargée notamment :
- de l’élaboration des termes de référence des audits et des études de valorisation des entreprises à privatiser ;
- du suivi des travaux des consultants (discussions et approbation des rapports préliminaires et finaux) ;
- de la réalisation des études relatives à la privatisation ;
- de l’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence ;
- de la négociation avec les repreneurs ;
- de la préparation des dossiers et la participation aux travaux relatifs à la campagne de promotion, préparation de prospectus ;
- de l’organisation du secrétariat du Comité de Privatisation.
Les membres de la Cellule Technique sont des experts recrutés sur la base de contrats à durée déterminée, en fonction de leur compétence en matière économique, financière et juridique.
La Cellule Technique peut faire appel à des experts indépendants pour l’assister dans ses travaux.
La Cellule Technique comprend deux Services et un Bureau.


 Service des Opérations de Privatisation
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service assisté d’un Adjoint, le Service des Opérations de Privatisation a pour mission la préparation et la conduite des opérations de privatisation.


 Service de l’Administration et des Finances
Le Service de l’Administration et des Finances relève de la responsabilité d’un Chef de Service assisté d’un Adjoint. Il a pour mission de gérer les moyens matériels et humainsmisà la disposition du Comité de Privatisation et de la Cellule Technique pour la conduite de leurs activités et d’assurer le bon fonctionnement des matériels, mobiliers et installations.


 Bureau des Archives et de la Documentation
Le Bureau des Archives et de la Documentation a pour mission de fournir auxChargés d’Opérations et au personnel administratif l’assistance pour la collecte et l’organisation de la documentation et des informations nécessaires à la conduite de leurs travaux.
En outre, il assure au personnel et aux usagers externes la communication des documents d’archives. Le Bureau est placé sous la responsabilité d’un Chef de Bureau.
En plus de la Cellule Technique, un Contrôleur interne assiste le Comité de Privatisation. Il a pour mission, notamment, de s’assurer que les activités de la Cellule Technique se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité, d’efficacité et de célérité et dans le respect des procédures mises en place.


 



Le Coordonnateur de la Cellule Technique du Comité de Privatisation


 


 

M. Ambroise KONE