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mots et messages

Au début des années 1990, à la suite du constat de l'inefficacité globale des entreprises publiques et du coût qu'elles constituaient pour les Finances Publiques, le Gouvernement, sous l'impulsion de Monsieur Alassane Ouattara, alors Premier Ministre de la Côte d'Ivoire, a lancé le premier grand programme de privatisation.
Dès les premières années, les résultats obtenus des réformes mises en œuvre et des privatisations réalisées ont été plus qu'encourageants en termes de performance des entreprises privatisées, d'investissements et de création d'emplois ainsi que d'assainissement des finances publiques et d'allègement de la dette publique.
Ces résultats encourageants de la privatisation, conjugués avec les effets positifs de la dévaluation du Franc CFA intervenue en janvier 1994 ainsi que les nombreuses réformes structurelles et sectorielles mises en œuvre, ont créé un environnement économique favorable. La croissance économique s'était raffermie pour atteindre 7,1% en 1995.
Le Gouvernement a renforcé le cadre législatif et règlementaire du processus de privatisation en le dotant, après des débats à l'Assemblée Nationale, de la loi n0 94-338 du 09 juin 1994, relative à la privatisation des participations et actifs de l'Etat dans certaines entreprises et Etablissements publics nationaux. Cette loi définit la privatisation comme le transfert total ou partiel de « la propriété des actions, participations ou actifs détenus directement ou indirectement par l'Etat dans certaines entreprises et établissements publics nationaux ». Elle a donné lieu à la prise de décrets d'application, notamment :
- le décret no 94-520 du 21 septembre 1994 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Comité de Privatisation.
- le décret no 94-532 du 21 septembre 1994 portant modalités d'application de la loi no 94-338 du 09 juin 1994 relative à la privatisation des participations et actifs de l'Etat dans certaines entreprises et établissements publics nationaux.


Ce cadre législatif et règlementaire sous-tend la définition et la mise en œuvre, avec succès, du deuxième programme de privatisation que j'ai eu l'honneur de piloter en tant que Premier Ministre. Malheureusement, ce programme a ensuite connu un coup d'arrêt de plus de dix ans, en raison des différentes crises socio-politiques qu'a traversées notre pays.
Compte tenu du rôle important accordé au Secteur privé dans la politique économique de la Côte d'Ivoire, le Président de la République, SEM Alassane Ouattara, dès sa prise de fonction, a décidé de relancer le programme de privatisation, en Conseil des Ministres tenu le 29 juin 2011.
A cette fin, il a mis en place un nouveau Comité de Privatisation par décret no 2013-321 du 21 mai 2013 et arrêté une première liste de quinze sociétés à privatiser en Conseil des Ministres du 2 décembre 2013.
Ce nouveau programme, en plus des objectifs traditionnels assignés à la privatisation, répond à la volonté du Gouvernement de redimensionner le périmètre d'intervention de l'Etat. Il s'agit d'une deuxième génération du processus de privatisation en Côte d'Ivoire qui prend en compte, dans une vision d'optimisation du portefeuille de l'Etat, les entreprises publiques ou à participation financière publique ayant connu une première phase de privatisation au cours des années 1990.
En effet, le nouvel axe stratégique du Gouvernement visant l'optimisation de la gestion des entreprises publiques indique que désormais, pour faire partie du portefeuille de l'Etat, les entreprises doivent, soit exercer des activités non marchandes, notamment dans les domaines de la santé, l'éducation, la construction d'infrastructures, la sécurité, soit exercer des activités marchandes dans des secteurs stratégiques pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement.
En ce qui concerne certains secteurs, notamment le secteur bancaire, le Gouvernement envisage des dispositions spécifiques. C'est ainsi que pour ce secteur, en particulier, le Gouvernement a décidé de maintenir les fonctions de service public de la banque, par la création d'un pôle bancaire public performant, à même d'accompagner ses politiques sectorielles notamment les PME/PMI et l'habitat, tout en renforçant le rôle du secteur privé. Ainsi, après la Société Ivoirienne de Banque(SIB), trois autres banques à capitaux totalement ou partiellement publics sont en cours de privatisation. Il s'agit de NSIA BANQUE (ex- BIAO-CI), de VERSUS BANK et de la BHCI (Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire).
Au total, la politique de privatisation offre des opportunités d'investissements rentables aux investisseurs nationaux et étrangers. Les employés des entreprises concernées seront incités à prendre des participations dans leur entreprise, notamment à travers la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
Ce site internet a pour vocation de répondre à toutes vos demandes d'informations en vue d'être un partenaire de la privatisation en Côte d'Ivoire.


 


 

M. Daniel KABLAN DUNCAN